Politique de confidentialité

Le présent document régit la politique appliquée par Trans.eu Group S.A., dont le siège social est situé à Wrocław, ul. Racławicka 2-4, 53-146 Wrocław, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000720763, NIP : 8942764658, REGON : 932920615 (ci-après : le Responsable du traitement), concernant la protection des données personnelles des utilisateurs et des informations pouvant constituer des secrets commerciaux des utilisateurs.

La présente politique s’applique aux services proposés par le Responsable du traitement via le site :
https://cargoon.eu/

La présente politique ne couvre pas les sites web et services de tiers accessibles via des liens présents sur ce site. Les informations détaillées concernant la protection des données personnelles sont disponibles directement auprès de chaque prestataire concerné. Le Responsable du traitement recommande de consulter les documents pertinents publiés sur les sites des fournisseurs.

Données que nous collectons

Afin d’utiliser pleinement les services et produits du Responsable du traitement, l’Utilisateur peut créer un compte ou se connecter à la plateforme Trans.eu (ci-après : la Plateforme).

Pour utiliser les services et produits proposés par le Responsable du traitement, il est nécessaire d’enregistrer un compte via le formulaire disponible sur le site dans la section Inscription / Enregistrer une entreprise / Ajouter un employé.

Lors de l’inscription, les informations suivantes doivent être fournies : le numéro d’identification fiscale (Tax ID), le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social, le code postal et le pays. Afin de vérifier l’Utilisateur, les données suivantes sont requises : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ainsi que le prénom et le nom. Lors de la connexion, l’Utilisateur saisit le numéro TransID. En outre, l’Utilisateur peut compléter le profil de son compte avec des données supplémentaires, telles que la date de naissance.

Dans le cadre du service d’accès à la Plateforme, nous obtenons la majorité des données de l’Utilisateur directement auprès de celui-ci (notamment informations, photos et documents). Nous pouvons également obtenir certaines données à partir de sources publiques, telles que le Registre judiciaire national, le registre central et l’information sur l’activité économique ou d’autres sources similaires, ainsi qu’auprès d’entités privées qui collectent et fournissent des informations sur les entrepreneurs. Ces sources peuvent nous fournir des données telles que des données d’identification, des données de contact, des données financières ou des données de géolocalisation.

La fourniture des données est volontaire, mais elle est nécessaire à l’exécution du service et au contact avec le Responsable du traitement. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de fournir le service.

Certaines données sont également collectées passivement lors de l’utilisation du site web, par exemple l’adresse IP, la résolution d’écran, la localisation ou le type de navigateur.

Utilisation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées :

aux fins nécessaires à la fourniture du service d’accès à la Plateforme sur la base du contrat conclu entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement ou afin d’effectuer des actions préalables à la conclusion de ce contrat (article 6(1)(b) du RGPD),
afin de respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis en vertu du droit national. Si nécessaire, nous traiterons vos données pour satisfaire aux exigences imposées par la réglementation (article 6(1)(c) du RGPD),
lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes du Responsable du traitement ou d’un tiers (article 6(1)(f) du RGPD), notamment pour fournir une assistance aux utilisateurs, répondre aux questions ou réclamations, envoyer la newsletter du Responsable du traitement concernant les modifications des logiciels du Responsable du traitement, du règlement de la Plateforme Trans.eu et des services associés, assurer la sécurité informatique du Responsable du traitement, mesurer la satisfaction des clients, faire valoir ou défendre des droits en justice, réaliser des actions de marketing direct concernant les produits et services du Responsable du traitement et des entités du groupe Trans.eu, ainsi que d’autres entités auxquelles le Responsable du traitement fournit des services sur la base d’accords distincts, et pour les besoins administratifs internes du Responsable du traitement tels que l’élaboration de statistiques, d’analyses et de rapports concernant notamment les méthodes et préférences d’utilisation de la Plateforme et des services associés ou du site web du Responsable du traitement,
sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD), accordé pour des finalités spécifiques, par exemple pour fournir à l’Utilisateur des contenus marketing relatifs aux produits et offres du Responsable du traitement et des entités du groupe Trans.eu, tels que des newsletters ou l’envoi de données au sein du groupe Trans.eu pour des objectifs spécifiques.

Si l’Utilisateur a donné un tel consentement, le Responsable du traitement peut envoyer des informations concernant les produits et services actuels et futurs du Responsable du traitement et des entités du groupe Trans.eu par voie de communication électronique (par exemple par e-mail, téléphone, SMS, MMS, notifications push ou notifications sur la Plateforme) dans le cadre d’une communication d’information ou d’une campagne marketing.

Le consentement relatif au traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Les données personnelles peuvent être traitées par des moyens automatisés, y compris par profilage. Le profilage a pour objectif de collecter des informations sur l’activité au sein de la Plateforme, les modes d’utilisation de celle-ci et les préférences des Utilisateurs, afin de mieux adapter notre offre, les produits et services proposés ainsi que les communications adressées aux Utilisateurs. Ce traitement automatisé permet également d’améliorer le fonctionnement technologique de la Plateforme ou de détecter des événements pouvant menacer la sécurité de la Plateforme et des Utilisateurs. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6(1)(f) du RGPD).

Destinataires des donnés personnelles

Les données peuvent être communiquées à d’autres destinataires afin d’exécuter le contrat avec l’Utilisateur, de respecter une obligation légale du Responsable du traitement, sur la base du consentement de l’Utilisateur ou pour des finalités résultant des intérêts légitimes du Responsable du traitement ou d’un tiers.

Les destinataires peuvent notamment être :

les entités du groupe Trans.eu
les institutions légalement autorisées à recevoir les données de l’Utilisateur conformément à la législation applicable (par exemple les autorités judiciaires ou les forces de l’ordre)
les entités traitant les données pour le compte du Responsable du traitement ainsi que leurs employés autorisés.

Ces entités traitent les données sur la base d’un accord conclu avec le Responsable du traitement et uniquement conformément à ses instructions, dans le respect d’obligations strictes de confidentialité.

Parmi ces entités figurent notamment les prestataires fournissant des services nécessaires au fonctionnement technique et administratif des services disponibles sur la Plateforme, tels que :

prestataires de services de paiement
prestataires informatiques
prestataires de surveillance du signal GPS
auditeurs
entités responsables de l’exploitation de la Plateforme.

Le Responsable du traitement fait preuve de diligence dans le transfert des données et met en œuvre des mesures de sécurité destinées à empêcher tout accès non autorisé, notamment des connexions chiffrées et l’utilisation du protocole SSL.

Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Le niveau de protection des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) peut différer de celui garanti par le droit européen.

Dans ce contexte, le Responsable du traitement ne transfère des données personnelles en dehors de l’EEE que lorsque cela est nécessaire. Dans ce cas, il garantit un niveau de protection adéquat notamment par :

le transfert vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles,
l’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne,
la mise en place d’autres garanties appropriées.

Droits des personnes concernées

L’Utilisateur dispose du droit :

d’accéder à ses données personnelles
de demander leur rectification
de demander la limitation du traitement
de demander leur suppression
de retirer son consentement à tout moment
de demander la portabilité des données.

L’Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En République de Pologne, il s’agit du Président de l’Office pour la protection des données personnelles s’il estime que le traitement de ses données viole les dispositions du RGPD.

En outre, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des raisons liées à sa situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment dans le cadre du marketing direct et du profilage.

Après confirmation de l’identité de l’Utilisateur, le Responsable du traitement examinera la demande au regard de sa légitimité et de la législation applicable. Il fera tout effort raisonnable pour satisfaire les demandes relatives aux données personnelles, sauf si les données doivent être conservées en vertu de la loi ou d’autres intérêts juridiques légitimes.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, notamment :

pour l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, jusqu’à son terme et pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à l’exercice de droits en justice,
pour le respect des obligations légales du Responsable du traitement, jusqu’à leur accomplissement,
lorsque le traitement repose sur le consentement, jusqu’au retrait de celui-ci,
lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, jusqu’à la réalisation de cet intérêt ou jusqu’à l’opposition de l’Utilisateur, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement.

Les données collectées lors de la visite du site web du Responsable du traitement sont conservées jusqu’à ce qu’elles deviennent obsolètes ou inutiles. Cela concerne notamment les données utilisées à des fins analytiques et statistiques, y compris celles collectées via les cookies.

Cookies

Le Responsable du traitement utilise des cookies afin de suivre les visites des Utilisateurs sur le site, mémoriser leurs préférences (par exemple la langue ou les données de connexion) et adapter les services proposés à leurs besoins.

Ces fichiers servent également à établir des statistiques générales sur l’utilisation du site et sont conservés jusqu’à ce qu’ils deviennent obsolètes ou inutiles.

Les cookies ne sont pas transmis à des tiers, sauf aux prestataires techniques chargés d’assurer le fonctionnement des services et aux entités appartenant au groupe Trans.eu lorsque cela est nécessaire.

Les cookies peuvent être désactivés dans le navigateur de l’Utilisateur. Cela n’empêchera pas l’utilisation des services, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Les catégories de cookies peuvent également être gérées via la fenêtre « Consentements », accessible lors de la première visite sur le site dans l’onglet « Afficher les détails ».

Des informations détaillées sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies :
https://www.trans.eu/pl/polityka-plikow-cookies-eu/

Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités disponibles sur la Plateforme peuvent utiliser des outils avancés basés sur l’intelligence artificielle générative, y compris des modèles d’IA générative constituant la base du fonctionnement de certaines applications, outils ou fonctionnalités, en traitant des informations fournies par les utilisateurs.

Ces outils d’IA sont utilisés uniquement à des fins d’information et d’assistance et ne remplacent pas une consultation individuelle ni des services professionnels. Toutes les opérations de traitement des données sont réalisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Réseaux sociaux

Le site web du Responsable du traitement peut inclure des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn ou Instagram.

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin d’obtenir des informations actualisées sur la protection des données personnelles.

Donnnés dans Google Analytics et autres prestataires

Le trafic sur les sites du Responsable du traitement est notamment analysé à l’aide de Google Analytics ou d’autres prestataires tels que Albacross. Ces outils collectent des données relatives à l’utilisation des sites et à leur popularité, afin d’identifier les utilisateurs visitant les sites et d’adapter les contenus publicitaires.

Ces données (par exemple le navigateur utilisé ou l’adresse IP) ne sont pas partagées par le Responsable du traitement avec des tiers.

Securité

Afin de garantir la sécurité des données, le Responsable du traitement :

utilise un chiffrement SSL,
autorise l’accès au compte uniquement après saisie de l’identifiant et du mot de passe (il est recommandé d’utiliser un mot de passe d’au moins huit caractères comprenant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux),
contrôle les méthodes de collecte, de stockage et de traitement des informations, y compris les mesures de sécurité physiques destinées à empêcher tout accès non autorisé au système,
limite l’accès aux données personnelles aux employés, sous-traitants et partenaires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions et qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, ainsi qu’à des accords de traitement des données personnelles lorsque cela est nécessaire.

Décalaration relative à la politique de confidentailité

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 28.02.2025.

Elle peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions des pratiques et des normes de traitement des informations. Ces modifications peuvent intervenir sans notification préalable. En cas de modifications substantielles affectant les principes de traitement des données personnelles, l’Utilisateur pourra être informé par e-mail ou via une notification sur le site.

Les modifications prennent effet à la date de leur publication à l’adresse :
https://cargoon.eu/en/privacy-policy/

Contact

Pour toute question ou remarque concernant la politique de confidentialité, veuillez contacter le Responsable du traitement :

Trans.eu Group S.A.
ul. Racławicka 2-4
53-146 Wrocław
Pologne

Téléphone : 71 734 17 00
E-mail : info@cargoon.eu
E-mail : info@trans.eu

Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté à l’adresse suivante :
iod@trans.eu